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l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 202216e législature·Scrutin n°506
Rejeté
27%
58 pour149 contre11 abstentions1 non-votants(218 exprimés)