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l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 202216e législature·Scrutin n°523
Rejeté
19%
41 pour140 contre35 abstentions1 non-votants(216 exprimés)