Aller au contenu principal

l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 202216e législature·Scrutin n°505
Rejeté
23%
52 pour157 contre16 abstentions1 non-votants(225 exprimés)