En cours1 scrutinL'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
27 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
27 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
En cours1 scrutinL'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
26 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
En cours1 scrutinL'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).