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l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

27 novembre 202517e législature·Scrutin n°4252
Rejeté
35%
66 pour123 contre1 abstentions1 non-votants(190 exprimés)