l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

27 novembre 202517e législature·Scrutin n°4263

Rejeté

33%

71 pour137 contre7 abstentions1 non-votants(215 exprimés)

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Pour Contre Abstention