Aller au contenu principal

l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

27 novembre 202517e législature·Scrutin n°4245
Rejeté
40%
61 pour88 contre4 abstentions1 non-votants(153 exprimés)