Aller au contenu principal

l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

27 novembre 202517e législature·Scrutin n°4249
Rejeté
35%
71 pour124 contre8 abstentions1 non-votants(203 exprimés)