En cours1 scrutinL'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).