l'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).