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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9649·Dossier législatifSource AN
Rejeté
42%
52 pour72 contre0 abstentions2 non-votants(124 exprimés)

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Scrutin AN n°9649 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi