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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 novembre 202617e législature·Scrutin n°9648·Dossier législatifSource AN
Rejeté
22%
28 pour85 contre12 abstentions2 non-votants(125 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9648 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi