19 novembre 2024Rejeté
n°439la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
155 pour4 abst.233 contre
12 novembre 2024Rejeté
n°438Projet de loi de finances pour 2025
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
DéfenseAffaires culturelles et éducationAffaires socialesAffaires économiquesAffaires étrangèresFinancesLois constitutionnellesDéveloppement durable
192 pour19 abst.362 contre
8 novembre 2024Adopté
n°437l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
55 pour0 abst.45 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°436l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
61 pour13 abst.81 contre
8 novembre 2024Adopté
n°435le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
66 pour8 abst.63 contre
8 novembre 2024Adopté
n°434le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
65 pour20 abst.53 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°433l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
63 pour1 abst.78 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°432l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
61 pour5 abst.91 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°431l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
68 pour4 abst.92 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°430l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
72 pour2 abst.93 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°429l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
69 pour3 abst.93 contre
8 novembre 2024Adopté
n°428l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
126 pour1 abst.38 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°427l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
68 pour3 abst.96 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°426l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
28 pour64 abst.72 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°425l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
14 pour1 abst.139 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°424l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
55 pour2 abst.75 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°423l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
51 pour0 abst.74 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°422l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
48 pour0 abst.58 contre
8 novembre 2024Rejeté
n°421l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
49 pour1 abst.56 contre
8 novembre 2024Adopté
n°420l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
137 pour6 abst.3 contre