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le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 novembre 202417e législature·Scrutin n°434
Adopté
47%
65 pour53 contre20 abstentions1 non-votants(138 exprimés)