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le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 novembre 202417e législature·Scrutin n°435
Adopté
48%
66 pour63 contre8 abstentions2 non-votants(137 exprimés)