11 avril 2025Rejeté
n°1399l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour7 abst.62 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1398l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour6 abst.64 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1397l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour2 abst.53 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1396l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour4 abst.43 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1395l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
47 pour6 abst.73 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1394l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour6 abst.74 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1393l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour6 abst.73 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1392l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour6 abst.76 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1391l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour2 abst.44 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1390l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour4 abst.49 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1389l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour3 abst.46 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1388l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour5 abst.43 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1387l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour3 abst.51 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1386l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour3 abst.50 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1385l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour3 abst.51 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1384l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour2 abst.48 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1383l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour0 abst.46 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1382l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 pour2 abst.40 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1381l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour2 abst.84 contre
10 avril 2025Adopté
n°1380l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
65 pour2 abst.62 contre