l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1398

Rejeté

29%

29 pour64 contre6 abstentions2 non-votants(99 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1398 — l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi