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l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1391
Rejeté
43%
34 pour44 contre2 abstentions2 non-votants(80 exprimés)