20 mai 2025Rejeté
n°1899l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
107 pour9 abst.166 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1898l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
74 pour6 abst.198 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1897l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
122 pour4 abst.137 contre
20 mai 2025Adopté
n°1896l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
227 pour21 abst.24 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1895l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
111 pour13 abst.146 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1894l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
111 pour9 abst.151 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1893l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
111 pour3 abst.134 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1892l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
87 pour8 abst.152 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1891l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
102 pour7 abst.129 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1890l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour24 abst.174 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1889l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
93 pour10 abst.142 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1888l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
101 pour6 abst.134 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1887l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
97 pour13 abst.149 contre
20 mai 2025Adopté
n°1886l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
164 pour7 abst.103 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1885l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
88 pour23 abst.162 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1884l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
76 pour12 abst.138 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1883l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
73 pour27 abst.133 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1882l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
60 pour37 abst.132 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1881l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
58 pour38 abst.131 contre
20 mai 2025Rejeté
n°1880l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
95 pour3 abst.111 contre