l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

20 mai 202517e législature·Scrutin n°1893

Rejeté

45%

111 pour134 contre3 abstentions1 non-votants(248 exprimés)

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Pour Contre Abstention