l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

20 mai 202517e législature·Scrutin n°1890

Rejeté

19%

45 pour174 contre24 abstentions1 non-votants(243 exprimés)

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Scrutin AN n°1890 — l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). — Qui Vote Quoi