21 mai 2025Adopté
n°1939l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
125 pour7 abst.66 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1938l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
68 pour6 abst.101 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1937l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
77 pour10 abst.86 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1936l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
72 pour3 abst.94 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1935l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
59 pour4 abst.75 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1934l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
59 pour5 abst.75 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1933l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour6 abst.107 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1932l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
63 pour4 abst.98 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1931l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
69 pour5 abst.110 contre
21 mai 2025Adopté
n°1930l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
99 pour7 abst.72 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1929l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
72 pour3 abst.111 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1928l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour7 abst.111 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1927l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
63 pour6 abst.108 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1926l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
64 pour8 abst.99 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1925l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
62 pour8 abst.103 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1924l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
66 pour6 abst.78 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1923l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour1 abst.79 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1922l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
59 pour7 abst.96 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1921l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour11 abst.87 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1920l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
56 pour17 abst.63 contre