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l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

21 mai 202517e législature·Scrutin n°1926
Rejeté
37%
64 pour99 contre8 abstentions2 non-votants(171 exprimés)

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Scrutin AN n°1926 — l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). — Qui Vote Quoi