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l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

21 mai 202517e législature·Scrutin n°1924
Rejeté
44%
66 pour78 contre6 abstentions2 non-votants(150 exprimés)