Aller au contenu principal

l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

21 mai 202517e législature·Scrutin n°1928
Rejeté
37%
70 pour111 contre7 abstentions2 non-votants(188 exprimés)