24 mai 2025Rejeté
n°2099l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour2 abst.79 contre
24 mai 2025Adopté
n°2098l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
84 pour1 abst.49 contre
24 mai 2025Rejeté
n°2097l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour0 abst.86 contre
24 mai 2025Rejeté
n°2096l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour2 abst.80 contre
24 mai 2025Rejeté
n°2095l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
37 pour0 abst.73 contre
24 mai 2025Rejeté
n°2094l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour1 abst.74 contre
24 mai 2025Rejeté
n°2093l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour0 abst.80 contre
24 mai 2025Rejeté
n°2092l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour3 abst.72 contre
24 mai 2025Rejeté
n°2091l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour2 abst.72 contre
24 mai 2025Rejeté
n°2090l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour1 abst.72 contre
24 mai 2025Rejeté
n°2089l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour1 abst.74 contre
24 mai 2025Rejeté
n°2088l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour2 abst.77 contre
24 mai 2025Rejeté
n°2087l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour0 abst.63 contre
24 mai 2025Adopté
n°2086l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
69 pour1 abst.54 contre
24 mai 2025Rejeté
n°2085l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour2 abst.77 contre
24 mai 2025Rejeté
n°2084l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour0 abst.67 contre
24 mai 2025Rejeté
n°2083l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
51 pour0 abst.83 contre
23 mai 2025Adopté
n°2082l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
88 pour0 abst.42 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2081l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour1 abst.91 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2080l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour2 abst.89 contre