11 février 2025
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté
109P23C3A2NV
11 février 2025
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté
86P37C2A2NV
11 février 2025
l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Rejeté
36P99C0A2NV
11 février 2025
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté
115P18C17A2NV
11 février 2025
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté
123P38C4A2NV
11 février 2025
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Rejeté
82P82C4A2NV
11 février 2025
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté
82P74C6A2NV
11 février 2025
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté
85P73C2A2NV
11 février 2025
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté
86P74C1A2NV
11 février 2025
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté
105P32C2A2NV
11 février 2025
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté
86P67C4A2NV
11 février 2025
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté
117P43C1A2NV
11 février 2025
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté
126P48C0A2NV
11 février 2025
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Rejeté
53P120C1A2NV
11 février 2025
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté
85P81C2A2NV
11 février 2025
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté
123P50C0A2NV
11 février 2025
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Rejeté
82P88C1A2NV
11 février 2025
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Rejeté
76P94C0A2NV
11 février 2025
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté
116P20C13A2NV
11 février 2025
l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté
83P61C4A2NV