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l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

24 mai 202517e législature·Scrutin n°2096
Rejeté
36%
47 pour80 contre2 abstentions2 non-votants(129 exprimés)