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l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

24 mai 202517e législature·Scrutin n°2084
Rejeté
41%
47 pour67 contre0 abstentions2 non-votants(114 exprimés)

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Scrutin AN n°2084 — l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). — Qui Vote Quoi