l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

24 mai 202517e législature·Scrutin n°2083

Rejeté

38%

51 pour83 contre0 abstentions2 non-votants(134 exprimés)

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Pour Contre Abstention