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l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

24 mai 202517e législature·Scrutin n°2086
Adopté
56%
69 pour54 contre1 abstentions2 non-votants(124 exprimés)