24 juin 2025Rejeté
n°2659l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
57 pour2 abst.76 contre
24 juin 2025Adopté
n°2658l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
110 pour8 abst.20 contre
24 juin 2025Adopté
n°2657l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
121 pour0 abst.23 contre
24 juin 2025Rejeté
n°2656l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
42 pour58 abst.45 contre
24 juin 2025Adopté
n°2655l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
71 pour10 abst.54 contre
24 juin 2025Rejeté
n°2654l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
20 pour1 abst.104 contre
24 juin 2025Rejeté
n°2653l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
142 pour47 abst.377 contre
23 juin 2025Adopté
n°2652l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
67 pour0 abst.30 contre
23 juin 2025Rejeté
n°2651l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
17 pour2 abst.78 contre
23 juin 2025Rejeté
n°2650l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
38 pour1 abst.59 contre
23 juin 2025Rejeté
n°2649l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour0 abst.58 contre
23 juin 2025Rejeté
n°2648l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
43 pour0 abst.61 contre
23 juin 2025Rejeté
n°2647l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour0 abst.71 contre
23 juin 2025Rejeté
n°2646l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour0 abst.71 contre
23 juin 2025Rejeté
n°2645l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour0 abst.72 contre
23 juin 2025Rejeté
n°2644l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour0 abst.64 contre
23 juin 2025Rejeté
n°2643l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour0 abst.70 contre
23 juin 2025Rejeté
n°2642l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour1 abst.73 contre
23 juin 2025Rejeté
n°2641l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour0 abst.67 contre
23 juin 2025Rejeté
n°2640l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22 pour0 abst.68 contre