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l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

23 juin 202517e législature·Scrutin n°2645
Rejeté
28%
28 pour72 contre0 abstentions2 non-votants(100 exprimés)