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l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

23 juin 202517e législature·Scrutin n°2648
Rejeté
41%
43 pour61 contre0 abstentions2 non-votants(104 exprimés)