27 octobre 2025Rejetén°3139l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).97 pour11 abst.218 contre
27 octobre 2025Rejetén°3138l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).152 pour1 abst.218 contre
27 octobre 2025Rejetén°3137l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).149 pour1 abst.218 contre
27 octobre 2025Rejetén°3136l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).122 pour1 abst.152 contre
27 octobre 2025Rejetén°3135l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).118 pour2 abst.160 contre
27 octobre 2025Rejetén°3134l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).53 pour14 abst.251 contre
27 octobre 2025Adoptén°3133l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).142 pour31 abst.48 contre
27 octobre 2025Adoptén°3132l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).74 pour57 abst.63 contre
27 octobre 2025Adoptén°3131l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).192 pour5 abst.48 contre
27 octobre 2025Rejetén°3130l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).99 pour0 abst.142 contre
27 octobre 2025Rejetén°3129l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).105 pour1 abst.140 contre
27 octobre 2025Rejetén°3128l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).101 pour3 abst.131 contre
27 octobre 2025Rejetén°3127l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).94 pour0 abst.139 contre
27 octobre 2025Rejetén°3126l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).95 pour0 abst.140 contre
27 octobre 2025Rejetén°3125l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).69 pour13 abst.107 contre
27 octobre 2025Adoptén°3124l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).104 pour35 abst.33 contre
25 octobre 2025Rejetén°3123l'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).67 pour9 abst.93 contre
25 octobre 2025Rejetén°3122l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).67 pour6 abst.104 contre
25 octobre 2025Rejetén°3121l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).71 pour38 abst.144 contre
25 octobre 2025Rejetén°3120l'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).104 pour1 abst.142 contre