l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

27 octobre 202517e législature·Scrutin n°3130

Rejeté

41%

99 pour142 contre0 abstentions15 non-votants(241 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3130 — l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi