l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

27 octobre 202517e législature·Scrutin n°3134

Rejeté

17%

53 pour251 contre14 abstentions15 non-votants(318 exprimés)

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Pour Contre Abstention