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l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

25 octobre 202517e législature·Scrutin n°3121
Rejeté
28%
71 pour144 contre38 abstentions15 non-votants(253 exprimés)