27 octobre 2025Rejeté
n°3179l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour27 abst.146 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3178l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
102 pour3 abst.153 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3177l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour28 abst.154 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3176l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour19 abst.155 contre
27 octobre 2025Adopté
n°3175l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
173 pour5 abst.85 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3174l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
142 pour6 abst.148 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3173l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
33 pour15 abst.255 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3172l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour33 abst.154 contre
27 octobre 2025Adopté
n°3171l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
140 pour4 abst.32 contre
27 octobre 2025Adopté
n°3170l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
49 pour22 abst.27 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3169l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
34 pour1 abst.45 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3168l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour1 abst.138 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3167l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour1 abst.129 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3166l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
52 pour9 abst.136 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3165l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour6 abst.139 contre
27 octobre 2025Adopté
n°3164l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
154 pour98 abst.2 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3163l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour2 abst.173 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3162l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour6 abst.165 contre
27 octobre 2025Rejeté
n°3161l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour1 abst.167 contre
27 octobre 2025Adopté
n°3160l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
158 pour0 abst.81 contre