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l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

27 octobre 202517e législature·Scrutin n°3160
Adopté
66%
158 pour81 contre0 abstentions15 non-votants(239 exprimés)

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Pour Contre Abstention