l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

27 octobre 202517e législature·Scrutin n°3176

Rejeté

31%

80 pour155 contre19 abstentions14 non-votants(254 exprimés)

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Pour Contre Abstention