l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

27 octobre 202517e législature·Scrutin n°3170

Adopté

50%

49 pour27 contre22 abstentions14 non-votants(98 exprimés)

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Pour Contre Abstention