l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

27 octobre 202517e législature·Scrutin n°3169

Rejeté

43%

34 pour45 contre1 abstentions14 non-votants(80 exprimés)

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Pour Contre Abstention