13 novembre 2025Rejeté
n°3719l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
37 pour1 abst.262 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3718l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
34 pour0 abst.270 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3717l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
144 pour4 abst.170 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3716le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
101 pour2 abst.176 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3715l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
43 pour103 abst.180 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3714le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
101 pour11 abst.180 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3713l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
139 pour2 abst.181 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3712le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
112 pour9 abst.183 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3711l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
147 pour4 abst.188 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3710l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour9 abst.164 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3709l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
41 pour50 abst.176 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3708l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour22 abst.166 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3707l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
200 pour17 abst.58 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3706l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
228 pour46 abst.1 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3705l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
110 pour92 abst.78 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3704le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour31 abst.123 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3703l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour1 abst.152 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3702l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
203 pour0 abst.22 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3701l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
131 pour1 abst.97 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3700l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour1 abst.143 contre