Aller au contenu principal

l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 202517e législature·Scrutin n°3710
Rejeté
25%
59 pour164 contre9 abstentions2 non-votants(232 exprimés)