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le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 202517e législature·Scrutin n°3714
Rejeté
35%
101 pour180 contre11 abstentions2 non-votants(292 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3714 — le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi