l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 202517e législature·Scrutin n°3705

Adopté

39%

110 pour78 contre92 abstentions2 non-votants(280 exprimés)

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Pour Contre Abstention