19 novembre 2025Adopté
n°3959l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
118 pour4 abst.113 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3958l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour2 abst.154 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3957l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour8 abst.125 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3956l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
35 pour10 abst.194 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3955l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour6 abst.154 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3954l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
101 pour4 abst.135 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3953l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
49 pour26 abst.157 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3952l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour2 abst.132 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3951l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour4 abst.166 contre
19 novembre 2025Adopté
n°3950l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
124 pour10 abst.116 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3949l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour20 abst.106 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3948l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
51 pour0 abst.213 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3947l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour16 abst.169 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3946l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour4 abst.181 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3945l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
65 pour12 abst.169 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3944l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour1 abst.182 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3943l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
2 pour14 abst.223 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3942l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
85 pour8 abst.154 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3941l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour17 abst.134 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3940l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour51 abst.97 contre