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l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

19 novembre 202517e législature·Scrutin n°3954
Rejeté
42%
101 pour135 contre4 abstentions2 non-votants(240 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3954 — l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi