Aller au contenu principal

l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

19 novembre 202517e législature·Scrutin n°3946
Rejeté
25%
62 pour181 contre4 abstentions2 non-votants(247 exprimés)