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l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

19 novembre 202517e législature·Scrutin n°3945
Rejeté
26%
65 pour169 contre12 abstentions2 non-votants(246 exprimés)